Faire le point ensemble : COVID-19

Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons, nous avons envie de vous accompagner dans cette période très difficile pour nous tous.

Sur cette page que nous mettons régulièrement à jour, nous avons recensé les différentes mesures juridiques et financières qui ont été prises par l’Etat mais aussi la Région, le Département, l’Europe.

Vous trouverez également différents replays de séminaires sur différentes thématiques comme les RH, les annulations, les aides …

Informations sur les modalités du déconfinement

Retrouvez la lettre à l’attention des hébergeurs touristiques du territoires de la Communauté de communes.

Pour vous accompagner à la reprise

Trajectoires Tourismes vous propose, pour ce replay de webséminaire, un plateau de plusieurs professionnels de l’hébergement qui témoigneront des conditions dans lesquelles ils préparent la reprise et l’accueil de leurs clients, de l’organisation du travail qu’ils souhaitent mettre en place pour intégrer les impératifs sanitaires.

Pour vous aider, l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) a élaboré un protocole de nettoyage et de désinfection à l’attention des propriétaires de meublés de tourisme, dans le contexte de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Quelles aides pour les professionnels du Tourisme ?

La Région Auvergne Rhône Alpes

Elle a lancé un plan d’urgence pour l’économie de 600 millions d’euros. En voici les principales mesures :

Fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement »

Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Les départements et les métropoles sont associés à ce dispositif.

Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Tourisme et Hébergement », vous pourrez déposer un dossier de demande d’aide dès le lundi 6 avril sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fonds régional d’urgence « Culture »

Les acteurs culturels sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie, pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 20 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Culture », vous pourrez déposer un dossier de demande d’aide dès le lundi 6 avril sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fonds régional d’urgence « Evènementiel »

Les acteurs de l’événementiel sont affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. L’aide consiste en une subvention forfaitaire d’un montant de 5 000 € maximum par bénéficiaire. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devront justifier une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % du 1er mars 2020 jusqu’à la date de la demande par rapport à la même période de l’année précédente.

Pour bénéficier du fonds régional d’urgence « Evènementiel », vous pourrez déposer un dossier de demande d’aide dès le lundi 6 avril sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Fonds national de solidarité Etat – Région

L’Etat et les régions ont mis en place un fonds national de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité.

Ce fonds s’adresse aux TPE (0 à 10 salariés compris), indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales et associations à caractère économique réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (CA) ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires (CA) supérieure à 70 % au mois de mars 2020* par rapport au mois de mars 2019 (pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, le calcul s’effectuera par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020).

NOUVEAU :

A partir du vendredi 3 avril [sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains], les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration.

Le Fonds national de solidarité se décline en 2 volets :

Volet 1 : octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou d’une indemnité égale à la perte de CA si celle-ci est inférieure à 1500 euros). L’entreprise doit remplir les critères énoncés ci-dessus. Vous pouvez effectuer une demande d’aide sur le site https://www.impots.gouv.fr (guide pratique pour déposer une demande d’aide)
Volet 2 : aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 2 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. Les entreprises éligibles au volet 2 doivent être éligibles au volet 1. Elles doivent également remplir les conditions suivantes : employer au moins un salarié en CDD ou CDI, se trouver dans l’impossibilité de régler ses créances à 30 jours et s’être vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant « raisonnable » par leur banque. La mise en œuvre de ce volet 2 sera communiquée prochainement.

Toutes les informations sur le Fonds national de solidarité sont à retrouver ici

La Région favorise également les prêts pour les artisans, commerçants et entreprises.

Sur toutes les mesures, plus d’informations ici

Numéro a en plus été spécialement crée pour vous orienter et vous conseiller :

0805 38 38 69 hotline gratuite du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Au niveau national :

> Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
> Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
> L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie ; dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
> Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
> L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
> L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées ;

Par ailleurs, “les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison”.

Pour en savoir plus sur les dispositifs nationaux

Quelles aides pour les entreprises et les salariés, un question-réponses utile

Replay du web-séminaire organisé par Trajectoires Tourisme :

Pour les annulations de séjours touristiques :

Ordonnance relative aux conditions d’annulation de séjours touristiques
le gouvernement a officialisé le principe de « L’À-Valoir » sur les réservations en cours. Pour préserver la trésorerie des opérateurs du tourisme, ces réservations ne sont donc pas automatiquement remboursables pour « cas de force majeure » mais reportables par le principe de « L’À-Valoir » dans un délai de 18 mois. Passé ce délai, seulement, le client s’il n’a pas consommé sa prestation pourra vous en demander le remboursement.

Retrouvez le texte officiel du gouvernement.

A noter qu’un « web seminair » intitulé « Les nouvelles dispositions réglementaires relatives aux conditions d’annulation de séjour » a été organisé le vendredi 3 avril 2020 par Trajectoires Tourisme. Il est encore accessible en replay.