Faire le point ensemble : COVID-19

Pass Sanitaire en vigueur, toutes les infos

Le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au Journal officiel. Il élargit l’usage du pass sanitaire en étendant la présentation du document pour accéder à de nombreux établissements et équipements du quotidien. Le décret est d’ores et déjà entré en vigueur.

Télécharger la fiche réflexe « Mesures règlementaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 »

Télécharger le décret de la préfecture de la Drôme

Télécharger l’affiche Pass Sanitaire

Dispositifs d’aides aux commerçants

Vous êtes commerçants, artisans, agriculteurs, viticulteurs ou vous travaillez dans les secteurs des métiers de bouche, de la restauration, des services à la personne, des équipements des personnes et de la maison ? Un plan régional est déployé pour vous soutenir, pendant la crise sanitaire.
Consultez ce dossier pour concrétiser votre projet et accélérer votre transformation numérique.

État d’urgence sanitaire : quel impact pour le tourisme dans la Drôme ?

Source : ADT Drôme

Suite au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire français (voir le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) et dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, il n’est, depuis le vendredi 30 octobre 2020, plus possible de se déplacer sur le territoire français sauf motif dérogatoire devant être systématiquement justifié.

Comme lors du premier confinement, les commerces (à l’exception de ceux de première nécessité – liste détaillée à consulter dans le décret n°2020-1310) sont fermés, tout comme les bars et les restaurants. Les commerces fermés pourront conserver une activité de livraison et retraits (à noter en revanche : dans tout le département de la Drôme, la vente ou le retrait de commandes de nourriture et/ou boissons à emporter est interdit de 22h à 6h).
Sont également fermés les entreprises de l’évènementiel, du sport, et les secteurs du cinéma et du spectacle vivant.
En revanche, les marchés alimentaires restent ouverts, sauf décision contraire des préfets (dans la Drôme : à la condition du port du masque dès 11 ans). Sont aussi toujours ouverts les parcs et jardins.
Les hôtels pourront, quant à eux, rester ouverts pour accueillir les personnes en « déplacement professionnel indispensable ». Pour les gîtes, les campings et les centres de vacances : l’accueil du public est interdit, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’isolement ou pour la quarantaine.
Pour toute demande d’informations complémentaires sur ce sujet, vous pouvez vous référer à :

ou envoyer un mail à la préfecture.

Dans tous les lieux restant ouverts et dans toutes les situations dérogatoires, les gestes barrières doivent être appliqués : port du masque grand public, distanciation, aération…
Par ailleurs, il est vivement conseillé de télécharger l’application TousAntiCovid pour être alerté ou alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

L’Office de Tourisme des Baronnies aux côtés des professionnels du tourisme

Tout au long de cette période et dans le souci d’accompagner les professionnels du tourisme qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, nous nous attachons à relayer les mesures prises par les instances locales, régionales et nationales, et toutes autres informations utiles pour vos activités.

Toute notre équipe est en ordre de marche pour vous permettre de vous informer, vous former, répondre à vos interrogations, adapter nos outils à la crise que nous traversons.
Plus que jamais, nous sommes à votre écoute (par mail uniquement) pour tout échange sur la gestion de votre établissement touristique à court ou moyen terme (préparation de la saison 2021…).

Mesures de soutien aux entreprises touristiques

Afin de simplifier et d’accélérer l’accès aux différents dispositifs de soutien aux entreprises touristiques, un guichet unique numérique avait été déployé dès le printemps dernier. Un numéro d’appel spécial a également été créé par l’État en novembre 2020. En composant le 0806 000 245, du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 13h à 16h, les professionnels en difficulté peuvent se renseigner et être orientés vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple :

les reports de charges ou d’impôts,
les prêts garantis par l’État,
le fonds de solidarité ou
l’activité partielle.

Dans son allocution du 29 octobre, Jean CASTEX avait en effet affirmé que « tous les secteurs faisant l’objet d’une fermeture administrative » bénéficieraient de nouvelles mesures de soutien :

des aides de l’État pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois via le fonds de solidarité dont les conditions d’éligibilité ont été assouplies (pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 € par mois),
une exonération totale de cotisations sociales (pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que pour les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires ; pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, ils n’auront aucune démarche à faire).

Enfin, afin de « régler la question des loyers, qui pénalise un nombre très important d’entrepreneurs », le projet de loi de finances pour 2021 introduit un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Ainsi, tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR et cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Des mesures de soutien aux entreprises avaient déjà été annoncées avant le 30 octobre de la part de l’État * et de divers organismes (URSSAF, Impôts, …), ainsi que par la Région Auvergne Rhône-Alpes. BPI France et la Banque des territoires s’engagent également à soutenir les professionnels et les entreprises selon plusieurs modalités d’intervention et actions.

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) est opérationnel depuis le 25 mars 2020 grâce à la forte mobilisation des réseaux bancaires et de Bpifrance, qui a développé la plateforme nécessaire à la gestion de ce dispositif. Il sera prolongé jusqu’en juin 2021 avec de nouvelles modalités de déploiement.

* Lors du Comité Interministériel du Tourisme du 12 octobre 2020, plusieurs mesures ont été renforcées afin d’accompagner le secteur :

Renforcement du Fonds de Solidarité
A ce jour, le Fonds de solidarité, permettant aux entreprises de percevoir une aide mensuelle pour compenser leur perte de chiffre d’affaires, a pu accompagner 528 000 entreprises en accordant 760 millions d’euros d’aide. Il est dorénavant élargi aux entreprises de moins de 50 salariés contre 20 auparavant, et ce sans condition de chiffre d’affaires maximum.
L’aide est versée aux entreprises subissant une baisse d’activité de 70% par rapport à la même période en 2019 (contre 80 % avant) et peut atteindre jusqu’à 10 000 € par mois dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
Les demandes de Fonds de Solidarité sont toujours à effectuer sur le site www.impots.gouv.fr
Extension de la prise en charge des indemnités de chômage partiel
Désormais prises en charge par l’Etat à 100 % et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Exonérations de charges sociales patronales : Chaque demande sera étudiée au cas par cas pour les entreprises subissant une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50%.
Fonds de relance européen, complémentaire au dispositif national : le Premier Ministre souhaite s’assurer que les entreprises touristiques françaises puissent en bénéficier prochainement.

Par ailleurs, un travail de concertation réalisé avec l’ensemble des acteurs du territoire drômois a permis de prévoir 3 actions majeures, soutenues par le Département de la Drôme, dans une dynamique d’attractivité :

Lancement d’une campagne de promotion touristique « Drôme, c’est ma nature ! » ;
Création de 20 000 « Pass’Drôme » en soutien aux professionnels du tourisme drômois (opération valable jusqu’au 31 décembre 2020) ;
Accompagnement numérique des acteurs économiques.

Informations détaillées dans notre fiche pratique (en téléchargement ci-dessous).

Conditions d’annulations : qu’en est-il depuis le 16 septembre 2020 ?

Instaurée au début de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-315, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours, n’est plus d’actualité. Ainsi à compter du 16 septembre 2020, il n’y a plus de dérogation possible au cadre réglementaire fixé par le Code du Tourisme. Par conséquent, en cas d’annulation du séjour du fait du client ou de l’organisateur du séjour pour raison de Covid-19 (qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable = le séjour ne peut avoir lieu dans les conditions prévues à la signature du contrat de vente), le professionnel sera dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours maximum (conformément à l’article L211.16 du Code du tourisme).

Si les professionnels du tourisme pourront toujours proposer des avoirs à leurs clients dont le séjour est annulé, les clients seront désormais en droit de les refuser et d’exiger un remboursement immédiat.
Si un séjour est maintenu par le professionnel, car estimé réalisable, mais que le client souhaite lui-même l’annuler, ce sont alors les conditions générales de vente du prestataire qui s’appliquent.

Pour rappel : la peur de voyager ne constitue pas une circonstance exceptionnelle et inévitable, et ne peut engager la responsabilité du professionnel à effectuer un quelconque remboursement. Le client doit donc s’organiser pour voyager dans des bonnes conditions. Par ailleurs, il conserve la possibilité d’opter pour la cession de son contrat à un tiers selon les modalités fixées dans les Conditions générales de vente annexées au contrat.

Prorogation jusqu’au 1er mai 2021 du classement des hébergements touristiques et des Offices de Tourisme

Sont concernés les terrains de camping, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublés de tourisme, villages et maisons familiales de vacances) dont les classements devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021.
Les hébergeurs peuvent toutefois, s’ils le souhaitent, procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter un des organismes accrédités par le Cofrac en vue d’une inspection de classement.

Ce même décret indique que les classements des Offices de Tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 sont également prorogés jusqu’au 1er mai 2021. En pratique, il est conseillé aux Offices de Tourisme qui le souhaitent de déposer leur dossier de renouvellement de classement jusqu’au 1er mars 2021, afin d’éviter toute «vacance» de classement et de laisser un délai suffisant à la préfecture pour l’examen du dossier.

En ce qui concerne les hôtels, un autre décret spécifique et ayant le même effet sera publié prochainement au Journal Officiel, annonce Atout France.

Précautions sanitaires

Nous effectuons une veille régulière sur le cadre réglementaire. D’autre part, pour aider les professionnels à accueillir leur clientèle dans les meilleures conditions, nous avons compilé l’ensemble des ressources disponibles, ainsi que quelques conseils, y compris en matière d’information – communication aux clients.